Conditions générales de vente

 

Article 1 : Préambule

L'association A Vos Papilles est un collectif de producteurs et de consommateurs qui propose à la vente des produits locaux, produits ou confectionnés par des producteurs et artisans du Cap-Sizun et du Pays Bigouden.

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les "CGV") sont conclues d'une part, par le collectif A Vos Papilles, auteur de l'offre et d'autre part, par toute personne physique majeure et souhaitant procéder à un achat sur le site, sans montant minimum d’achat.

Elles visent à définir les relations contractuelles entre A Vos Papilles et les consommateurs, ainsi que les conditions générales et particulières applicables à tout achat effectué sur le site. Les consommateurs sont amenés à adhérer à l’association après plus de 3 commandes dans l’année calendaire.

Tout consommateur et adhérent de l’association est considéré comme acheteur.

Le contrat résultant de la commande effective de l’Acheteur relève de la réglementation de la vente à distance, telle qu'elle résulte des dispositions législatives et réglementaires en vigueur en France, ainsi que des dispositions énoncées ci-après.

 

Article 2 : Acceptation des conditions

En passant commande sur le site d’A Vos Papilles, l’Acheteur atteste être une personne physique majeure et accepte les Conditions Générales de Vente (CGV) du site www.avospapilles.fr. Il certifie avoir la capacité d’acquitter sa commande et reconnaît avoir préalablement pris connaissance et accepté sans restriction les conditions de vente.

Les présentes CGV prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément acceptées par A Vos Papilles.

Les conditions particulières de vente sont celles énoncées sur l'écran (prix, conditionnement, provenance…) figurant notamment dans les « fiches produits ».

A Vos Papilles se réserve la possibilité de modifier ses conditions de vente sans préavis.

Articles 3 : Caractéristiques des produits

  • « Fiches produits »

Chaque produit proposé sur le site d’A Vos Papilles fait l'objet d'une fiche accessible en cliquant sur la désignation ou la photographie du produit concerné. Cette fiche, rédigée à partir des informations fournies par le producteur ou artisan, présente les caractéristiques essentielles du produit sélectionné conformément à l'article L.111-1 du code de la consommation. Ces indications sont destinées, sans être exhaustives, à informer l’Acheteur de la façon la plus complète possible sur les caractéristiques essentielles des produits. Ces indications peuvent faire l'objet de variations et ne sauraient par conséquent se substituer aux informations figurant sur l'emballage du produit (pour les produits emballés) qui font seules foi, et auxquelles l’Acheteur est invité à se reporter, notamment en cas d'intolérance alimentaire. (Le poids indiqué sur la fiche produit pourra varier de plus ou moins 10%).

Les prix sont indiqués TTC

A Vos Papilles ne saurait être tenue responsable de la mauvaise utilisation ou conservation, des produits de la part de l’Acheteur et également de défauts de fabrication ou d'élaboration des produits livrés.

 

  • Photographies et illustrations

Les photos et illustrations présentées sur le catalogue ne sont pas contractuelles.

  • Disponibilité

Les offres de produits présentés sur le site sont valables dans la limite des stocks disponibles. Il se peut également qu'un ou plusieurs produit(s) commandé(s) ne soi(en)t pas disponible(s) au moment de la préparation du panier. Dans ce cas, le prix effectivement facturé à l’Acheteur sera recalculé en tenant compte des manquants. En cas d'indisponibilité totale de sa commande, l’Acheteur en sera informé par mail. Sa commande sera annulée.

  • Alcool

l’Acheteur étant une personne majeure, la vente de boissons alcoolisées à son égard est autorisée.
 

Article 4 : Conditions de commandes

L’Acheteur est libre de composer son panier en sélectionnant ses produits parmi le catalogue proposé chaque semaine par A Vos Papilles. La commande doit être passée le dimanche avant minuit pour un retrait de commande (panier) le mardi suivant.

L'acquisition des produits et services proposés sur le site suppose la disposition par l’Acheteur d'un ordinateur et d'un accès à Internet, les éventuels frais de connexion et d'utilisation du site demeurant à sa charge exclusive.

 

4.1 Inscription

L’Acheteur accepte l'utilisation du service fourni par A Vos Papilles en l'état.

L’Acheteur qui souhaite utiliser le service s'engage expressément à ne pas utiliser de fausses informations ou les informations de tiers. Pour accéder au Service sur Internet, l’Acheteur doit préalablement avoir procédé à la création de son compte personnel en cliquant sur « S’inscrire » afin de renseigner le formulaire d'inscription.

A cet effet, il doit :

Procéder à son inscription en remplissant le formulaire, où il fera figurer, selon les indications qui lui seront demandées en ligne et dans les champs prévus à cet effet, les informations obligatoires pour la prise en compte de son inscription, à savoir ses identifiants de connexion, profil, coordonnées, préférence de messagerie.

Valider son inscription. Le formulaire d'inscription est accessible sur une page sécurisée. Afin de s'assurer de la bonne saisie de ces renseignements, un courrier électronique est automatiquement adressé à l’Acheteur pour lui notifier la prise en compte de son inscription. S'il ne le reçoit pas, l’Acheteur est invité à vérifier l'adresse qu'il a saisi ou à vérifier sa boite email (celle-ci peut être pleine, ou le message peut arriver dans les spams...)

A l'occasion de ses visites ou commandes ultérieures sur le site, l’Acheteur pourra accéder à son compte en saisissant son adresse e-mail et son mot de passe tels qu'enregistrés lors de son inscription. Si l’Acheteur oublie son mot de passe ou ne parvient pas à se connecter, il peut cliquer sur "Je n’arrive pas à me connecter ». Après avoir renseigné son adresse mail, l’Acheteur recevra directement par courrier électronique un lien pour réinitialiser son mot de passe.

Une fois inscrit, l’Acheteur pourra à tout moment accéder aux fonctionnalités offertes par son compte lui permettant de consulter ses informations personnelles, ses commandes passées et en cours.

L’Acheteur est informé qu'à défaut de paiement des sommes dues au titre d'une quelconque commande, A Vos Papilles peut suspendre de plein droit et immédiatement la validité de ses identifiants (adresse e-mail et mot de passe) et l'accès à son compte client.

4.2 Processus de commande

Pour passer commande, l’Acheteur doit :

  • Sélectionner le point de livraison auquel il souhaite récupérer son panier ;
     
  • Sélectionner les produits dans la liste-catalogue proposée par les producteurs et artisans. Cette liste varie presque systématiquement d’une semaine sur l’autre ;
     
  • Une fois les produits sélectionnés, l’Acheteur finalise le contenu de son panier, le cas échéant modifie les quantités, rajoute ou supprime des produits ;
     
  • Valider son panier après l'avoir vérifié en cliquant sur le bouton « Valider ma commande » ; un message de confirmation s’affiche à l’écran et un mail récapitulatif de l'ensemble des éléments liés à la commande est envoyé à l’Acheteur.

4.3 Livraison

L’Acheteur s’engage à venir récupérer lui-même son panier sur le point de retrait choisi, à la date choisie, aux horaires des points de retrait.

4.4 Paiement

Son panier sera remis à l’Acheteur en échange de son règlement sur place, par chèque ou espèces uniquement. Pas de règlement par carte bancaire accepté.

A partir du moment où l’Acheteur a validé sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause les CGV et le fait que sa commande implique une obligation de paiement de sa part.

A Vos Papilles se réserve la possibilité de ne pas accepter une commande, pour un motif légitime, tenant par exemple, à un problème prévisible concernant la livraison ou l'anormalité de la commande. Pourront éventuellement être refusées, toutes nouvelles commandes d'un client avec lequel existerait un arriéré de paiement ou un litige lié à des difficultés répétées dans la livraison ou la mise à disposition de commandes antérieures, ou encore en cas de fraude ou de tentative de fraude relative à l’utilisation du site, y compris à l’occasion de commandes antérieures.

Dans l'hypothèse où une commande ne serait pas acceptée, A Vos Papilles en informerait le client par tout moyen.

4.5 Modification de commande

Avant le dimanche précédent le retrait du panier, l’Acheteur peut, ajouter des produits, modifier, annuler intégralement ou partiellement sa commande en se rendant dans la rubrique « Mon compte », onglet « mes commandes », supprimer la commande à annuler avec la croix rouge en bout de ligne ou ajouter des produits avec la croix verte.

Pour plus de détails, l’Acheteur pourra se référer à la rubrique « Comment ça marche ? ».

4.6 Limitations de commandes

A Vos Papilles pourra limiter la quantité commandée par un acheteur d'un produit en fonction des quantités disponibles.

Article 5 : Droit de rétractation


Conformément aux dispositions des articles L. 121-20 et suivants du Code de la Consommation, « le client dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter du retrait de sa commande ».

Cependant, l'article L221-28 précise que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

  • De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
     
  • De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
     
  • De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
     
  • De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;

L’Acheteur reconnaît que l'achat de denrées alimentaires préparées à sa demande correspond à un bien nettement personnalisé.

Par conséquent, et conformément aux dispositions de l'article L 221-28, l’Acheteur ne peut pas exercer son droit de rétractation.

 

Article 6 : Service consommateurs

Pour toute question ou information, l’Acheteur pourra contacter A Vos Papilles :

  • par téléphone : Jeanne TOURNEREAU 06 52 39 08 58
  • par courriel : avospapilles@netcourrier.fr
  • par courrier : A vos papilles – Mairie – 2 place du Général de Gaulle 29780 PLOUHINEC

 

Article 7 : Informations personnelles et protection des données à caractère personnel

Les informations et données fournies par l’Acheteur et collectées par A Vos Papilles sur le site (telles que notamment ses noms et prénoms, ses coordonnées, le détail de ses commandes, …) sont traitées en toute confidentialité et sont sauvegardées dans une ou plusieurs bases de données.

Les données à caractère personnel de l’Acheteur demandées par
A Vos Papilles sont nécessaires à l’enregistrement, au suivi et à l’archivage de ses commandes, à la gestion commerciale de son dossier et à la qualité de ses relations avec A Vos Papilles.


Les informations et données à caractère personnel de l’Acheteur sont également conservées par A Vos Papilles à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, et de permettre la personnalisation des services proposés et des informations adressées à l’Acheteur par A Vos Papilles.


En vertu des dispositions de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’Acheteur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant. Pour exercer ces droits, l’Acheteur doit adresser un courriel à l’adresse suivante : avospapilles@netcourrier.fr

 

À tout moment l’Acheteur peut modifier les informations qu’il a communiquées à partir de son compte ou en contactant A Vos Papilles par courriel. l’Acheteur peut notamment à tout moment se désabonner des lettres d’information ou refuser toutes sollicitations d’A Vos Papilles en cliquant sur la rubrique « mon compte » et « mes préférences » puis en décochant les cases de la ligne « réception des messages ».
 

Article 8 : Propriété Intellectuelle

Le contenu du site www.avospapilles.fr est la propriété du collectif du même nom et de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

 

Article 9 : Responsabilité

Le descriptif du produit est la seule source contractuelle. Les produits étant en constante évolution, A Vos Papilles peut modifier sans préavis le catalogue des produits, la composition technique et les caractéristiques des références produits, qui ne sont données qu’à titre indicatif.

La responsabilité d’A Vos Papilles ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations résulte d'un fait de force majeure.

A Vos Papilles n’est tenu que d’une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du site.

L’Acheteur déclare accepter les caractéristiques et les limites d'un service en ligne, et en particulier reconnaître :

  • qu'il a connaissance des aléas de la consultation en ligne, en particulier au regard des temps de réponse ;
     
  • qu'il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s'assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur et/ou de son réseau informatique lui permettent l'accès au site ;
     
  • qu'il est seul responsable de ses accès sur Internet ;
     
  • qu'il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, données à caractère personnel, œuvres et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur l'Internet ou contractés par tout autre moyen électronique ;
     
  • que tout réseau télématique utilisé à des fins de transmission de données, peut connaître des périodes de saturation en raison de l’encombrement de la bande passante, des coupures dues à des incidents techniques ou à des interventions de maintenance, de décisions des sociétés gérant les dits réseaux ou tous autres événements indépendant de la volonté d’ A Vos Papilles.

L’Acheteur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du service et ne saurait tenir responsable A Vos Papilles pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre.

 

Article 10 : Droit applicable

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours juridictionnel. La recherche préalable d’une solution amiable n’interrompt pas les délais pour agir en garantie.


Les présentes CGV sont soumises au droit français. Toutes les relations nées du fait de la connexion et/ou de l’utilisation du site www.avospapilles.fr sont soumises au droit français.